Conditions générales d'utilisation

Novembre 2020

Évolution du Service en Ligne et modification des Conditions d’Utilisation

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, GREAN fait continuellement évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités du Service en Ligne. À cet égard, GREAN peut modifier unilatéralement les Conditions d’Utilisation concernant les aspects techniques du Service en Ligne dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation du prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement ont pu figurer dans les Conditions d’Utilisation.

Pour les autres modifications des Conditions d’Utilisation, GREAN informe le Client, par tout moyen, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En l’absence d’objection par le Client dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d’objection ou de refus des modifications, le Client devra cesser d’utiliser le Service en Ligne.

Accès, usage et sécurité du compte

Le Client comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès et de l’utilisation du Compte par les Utilisateurs. À cet égard, le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour informer les Utilisateurs de leurs responsabilités à l’égard du Compte.

Sauf défaillance technique imputable à GREAN ou cas de force majeure, l’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses données de connexion et le Client s’engage à ce que chaque Utilisateur mette en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

Si l’Utilisateur a des raisons de croire que ses données de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement le notifier à GREAN.

Dans une telle situation, le Client autorise GREAN à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

Engagements de Grean

GREAN s'engage à mettre le Service en Ligne à la disposition du Client et des Utilisateurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, GREAN s'engage à ce que le Service en Ligne soit accessible 10/24h et 5/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service en Ligne.

GREAN s’engage à mettre en place un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant le Service en Ligne, le Client et les Utilisateurs peuvent contacter GREAN en lui adressant un courrier électronique à hello@grean.fr

En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement du Service en Ligne, GREAN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

Responsabilités de Grean

GREAN n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Service en Ligne ou au Compte si elles ont pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Dans les cas où la responsabilité de GREAN pourrait être engagée concernant le Service en Ligne, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d’un manquement de GREAN, la réparation due au Client, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée aux coûts directement et effectivement supportés par le Client.

Limitations de responsabilités

Le site web GREAN et la plate-forme GREAN sont fournis « tels quels » dans toute la mesure permise par la loi, GREAN ne donne aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre (y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation). GREAN ne garantit pas que le fonctionnement du site web GREAN et / ou de la plate-forme de GREAN sera ininterrompu, sécurisé ou ne comportera pas d’erreur, ni que les erreurs ou les défaillances de système seront corrigées. GREAN n’est pas responsable de la perte ou des dommages subis par votre contenu, ni de l’impact que les problèmes que vous rencontrez sur le site web GREAN et / ou sur la plate-forme GREAN peuvent avoir sur votre relation avec vos clients. Vous utilisez le site web GREAN et / ou la plate-forme GREAN à vos risques et périls, et vous êtes tenu de respecter toutes les lois, règles et réglementations locales, y compris les règles locales relatives au comportement à adopter sur internet et au contenu autorisé. Dans toute la mesure permise par les lois applicables et nonobstant tout manquement à l’objet essentiel de tout recours limité, (1) en aucun cas GREAN ne sera responsable des dommages-intérêts spéciaux, indirects, consécutifs ou tout autre dommage-intérêt similaire de quelque nature que ce soit (quel que soit la cause ou le principe de responsabilité, qu’il découle d’un contrat, d’un délit (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout acte de négligence) ou autre), y compris, sans s’y limiter, toute perte de profit, perte de revenus, perte d’utilisation, perte de données, perte d’exploitation, toute acquisition de biens ou services de substitution ou autre dépense, ou de toute autre perte commerciale ou économique similaire, même si GREAN en a été informée, et GREAN ne pourra être tenue responsable des dommages, quels qu’ils soient, résultant d’un cas de force majeure ou d’un acte de tiers ou s’ils ne sont pas de son fait ; et (2) la responsabilité collective totale cumulée de GREAN pour tous les coûts, pertes ou dommages résultant de toutes réclamations, actions ou poursuites, quelle qu’en soit la cause, découlant du site web GREAN ou en relation avec celui-ci ne dépassera pas 500 € ou le montant que vous avez versé à GREAN pour utiliser les services proposés dans les douze (12) mois précédant la plainte.

Engagements du client

Le site web GREAN et la plate-forme GREAN sont fournis « tels quels » dans toute la mesure permise par la loi, GREAN ne donne aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre (y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation). GREAN ne garantit pas que le fonctionnement du site web GREAN et / ou de la plate-forme de GREAN sera ininterrompu, sécurisé ou ne comportera pas d’erreur, ni que les erreurs ou les défaillances de système seront corrigées. GREAN n’est pas responsable de la perte ou des dommages subis par votre contenu, ni de l’impact que les problèmes que vous rencontrez sur le site web GREAN et / ou sur la plate-forme GREAN peuvent avoir sur votre relation avec vos clients. Vous utilisez le site web GREAN et / ou la plate-forme GREAN à vos risques et périls, et vous êtes tenu de respecter toutes les lois, règles et réglementations locales, y compris les règles locales relatives au comportement à adopter sur internet et au contenu autorisé. Dans toute la mesure permise par les lois applicables et nonobstant tout manquement à l’objet essentiel de tout recours limité, (1) en aucun cas GREAN ne sera responsable des dommages-intérêts spéciaux, indirects, consécutifs ou tout autre dommage-intérêt similaire de quelque nature que ce soit (quel que soit la cause ou le principe de responsabilité, qu’il découle d’un contrat, d’un délit (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout acte de négligence) ou autre), y compris, sans s’y limiter, toute perte de profit, perte de revenus, perte d’utilisation, perte de données, perte d’exploitation, toute acquisition de biens ou services de substitution ou autre dépense, ou de toute autre perte commerciale ou économique similaire, même si GREAN en a été informée, et GREAN ne pourra être tenue responsable des dommages, quels qu’ils soient, résultant d’un cas de force majeure ou d’un acte de tiers ou s’ils ne sont pas de son fait ; et (2) la responsabilité collective totale cumulée de GREAN pour tous les coûts, pertes ou dommages résultant de toutes réclamations, actions ou poursuites, quelle qu’en soit la cause, découlant du site web GREAN ou en relation avec celui-ci ne dépassera pas 500 € ou le montant que vous avez versé à GREAN pour utiliser les services proposés dans les douze (12) mois précédant la plainte.

Promotions et concours

GREAN peut périodiquement organiser des loteries, des concours, des tirages au sort ou des promotions similaires (les « Promotions ») via le site Web Grean.fr. Ces promotions peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre le règlement des Promotions et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront, mais uniquement pour ce qui a trait aux Promotions.