Carnet d’information du logement : qui est concerné, que contient-il ?

D’où vient le carnet d’information du logement

Le carnet d’information du logement, souvent abrégé en CIL, a été créé par la loi Climat et résilience de 2021 et précisé par un décret du 27 décembre 2022. Son objectif est de faciliter les travaux d’amélioration de la performance énergétique en gardant la trace de ce qui a été fait sur le logement.

L’idée est simple : un logement se rénove par étapes, souvent par des propriétaires successifs, et personne n’a la vue d’ensemble. Le carnet est censé la donner.

Qui est concerné

Le carnet est obligatoire dans deux situations : la construction d’un logement dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023, et la réalisation de travaux de rénovation ayant une incidence énergétique significative, pour les devis acceptés à partir de cette même date.

Le décret liste les travaux concernés : isolation des murs, de la toiture ou des planchers, remplacement des fenêtres, changement du système de chauffage ou d’eau chaude, ventilation, notamment. Un ravalement simple ou une cuisine refaite n’entrent pas dans le champ.

Ce qu’il doit contenir

Le contenu dépend de la situation, mais l’esprit reste le même : les plans, les caractéristiques des matériaux et des équipements qui comptent pour l’énergie, et les documents qui attestent de la performance.

• Les plans de surface et les coupes du logement, pour une construction neuve.
• La liste et les caractéristiques des matériaux d’isolation et des équipements de chauffage, d’eau chaude, de ventilation et de refroidissement installés.
• Les notices d’utilisation et d’entretien de ces équipements.
• Les documents attestant de la performance énergétique : diagnostic de performance énergétique, attestation de respect de la réglementation thermique, labels ou audit énergétique le cas échéant.

Qui l’établit, qui le tient, qui le reçoit

C’est le propriétaire qui établit et met à jour le carnet. Le constructeur ou l’entreprise de travaux doit lui transmettre les éléments nécessaires, au plus tard à la réception des travaux. Il n’existe pas de formulaire officiel : un dossier numérique ou papier suffit, tant qu’il contient ce que le décret prévoit.

Lors d’une vente, le carnet est remis à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte. Il ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique : c’est un document distinct, que le notaire mentionne mais ne fabrique pas.

Ce qu’il ne dit pas

Le carnet est centré sur l’énergie. Il ne dit rien du réseau et de la couverture Wi-Fi, de l’alarme et des accès, du portail, de l’assainissement, des artisans qui connaissent la maison, ni de l’historique des pannes. Il ne dit pas non plus si les équipements fonctionnent réellement : il atteste qu’ils ont été posés.

Pour un propriétaire, il est donc un point de départ utile, et une obligation à ne pas oublier lors de travaux. Ce n’est pas encore la connaissance complète du bien.

Publié le 5 septembre 2026.