Carnet d'information du logement : qui est concerné, que contient-il ?

D'où il vient

Le carnet, souvent abrégé en CIL, a été créé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, puis précisé par un décret et un arrêté du 27 décembre 2022. Il doit garder la trace de ce qui a été fait sur le logement en matière d'énergie, pour faciliter les travaux suivants. Un logement se rénove par étapes, souvent sous plusieurs propriétaires successifs, et le carnet est censé en donner la vue d'ensemble.

Qui est concerné

Deux situations. La construction d'un logement dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023. Et les travaux de rénovation qui ont une incidence significative sur la performance énergétique, pour les devis acceptés à partir de cette même date.

Le décret en donne la liste : isolation des murs, de la toiture ou des planchers, remplacement des fenêtres, changement du chauffage ou de la production d'eau chaude, ventilation, entre autres. Une cuisine refaite ou un simple ravalement de façade n'y entrent pas.

Ce qu'il contient

Le contenu varie selon la situation. On y trouve en principe :

• pour une construction neuve, les plans de surface et les coupes du logement ;
• la liste et les caractéristiques des matériaux d'isolation et des équipements de chauffage, d'eau chaude, de ventilation ou de refroidissement ;
• les notices d'utilisation et d'entretien de ces équipements ;
• les documents qui attestent de la performance énergétique : DPE, attestation de respect de la réglementation thermique, audit énergétique ou label le cas échéant.

Qui le tient

Le propriétaire l'établit et le met à jour. Le constructeur ou l'entreprise de travaux doit lui transmettre les éléments, sous forme numérique par défaut, sur papier s'il le demande. Il n'existe pas de formulaire officiel : un dossier numérique ou un classeur suffit, tant qu'il contient ce que prévoient les textes.

À la vente, le carnet est remis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique, et l'acquéreur l'atteste dans l'acte. Il ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique. Le code ne prévoit pas de sanction si le carnet manque, mais un acquéreur attentif le demandera.

Ce qu'il laisse de côté

Le carnet ne parle que d'énergie. Le réseau et le Wi-Fi, l'alarme, le portail, l'assainissement, les artisans qui connaissent la maison ou l'historique des pannes n'y figurent pas. Il ne dit pas non plus si les équipements fonctionnent : il atteste qu'ils ont été posés.

Sources : décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 (Légifrance) · article L126-35-10 du code de la construction et de l'habitation · « Carnet d'information du logement », ministère de la Transition écologique.

Publié le 5 septembre 2026.