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Le jour de la vente : transmettre la connaissance du bien au nouveau propriétaire
Chez le notaire, la propriété change de mains. Ce que vous savez de la maison reste dans votre tête. En janvier, le nouveau propriétaire se retrouve devant une chaudière en sécurité sans savoir comment la réarmer, ni qui l'a posée.
Photo : Pittigrilli, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons, recadrée
Ce qui se perd à la signature
L'acte n'exige rien de tout ça, et tout finira par manquer dans les six mois :
- les codes et identifiants : alarme, portail, boîte à clés, thermostat, box, applications des équipements ;
- les contrats en cours : entretien de la chaudière, télésurveillance, vidange de la fosse, jardinier ;
- les artisans qui connaissent l'installation, avec ce que chacun a fait ;
- les habitudes de la maison : la vanne à fermer l'hiver, le disjoncteur qui saute quand le four et le lave-linge tournent ensemble, le volet qu'il ne faut pas forcer ;
- les notices, les garanties encore en cours, les plans, les photos prises pendant les travaux.
Ce qui est dû, et le reste
Le vendeur remet ce que prévoit l'acte : diagnostics, titre de propriété, documents de copropriété, et le carnet d'information du logement s'il en existe un, au plus tard le jour de la signature. Tout le reste relève de la bonne volonté.
Elle évite pourtant les coups de fil gênés trois mois plus tard, à propos d'un équipement qui « ne marche pas » alors qu'il fallait appuyer sur un bouton. Et quand une garantie décennale doit jouer, mieux vaut que l'acheteur sache à quelle entreprise écrire.
La passation
Un dossier unique, rangé par équipement, remis avant la signature pour laisser le temps des questions. Si possible, une heure ensemble sur place, devant la chaudière, le tableau électrique, les vannes, l'alarme et le portail : on en apprend plus en une heure qu'avec vingt pages de notes. Ajoutez la liste des contrats à transférer ou à résilier, avec leurs échéances.
Donnez les codes et montrez comment les changer. Le nouveau propriétaire devra le faire dès la remise des clés.
L'intérêt du vendeur
Un acheteur qui a reçu l'historique de la maison avant de signer aura du mal à invoquer ensuite un défaut qu'il connaissait. Et si le dossier a été ouvert par paliers pendant la vente, il ne reste presque rien à faire le jour venu, sinon ouvrir ce qui n'avait jamais été montré : les codes et l'alarme.
Source : article L126-35-10 du code de la construction et de l'habitation (Légifrance).
Le jour de la vente
Le dossier Grean du bien réunit ce que ce guide vous fait rassembler : notices, garanties, entretiens datés, noms des artisans. Le jour de l'acte, vous savez quoi remettre à l'acquéreur, qui en a déjà lu une bonne part pendant la vente.
Suivre sa vente avec GreanPublié le 5 septembre 2026, mis à jour le 5 octobre 2026.