Assainissement individuel : ce qu'un propriétaire doit savoir

Le principe

Une installation classique comporte une fosse toutes eaux, qui retient et décante les matières, puis un traitement (épandage, filtre à sable ou filtre compact) qui épure l'eau avant de la rendre au sol. Une micro-station fait les deux dans une seule cuve, avec de l'électricité et un entretien plus fréquent.

Tout repose sur des bactéries et sur la pente. Les lingettes, les graisses, les produits trop agressifs ou une gouttière raccordée par erreur finissent par tout bloquer.

Le contrôle du SPANC

Le service public d'assainissement non collectif dépend de la commune ou de l'intercommunalité. Il vérifie la conception des installations neuves, puis le fonctionnement des installations existantes, au moins tous les dix ans. Le contrôle est payant, et le rapport classe l'installation, de conforme à non conforme avec danger pour la santé. Gardez-le : on vous le demandera à la vente.

La vidange

Aucune fréquence n'est fixée par la loi. L'arrêté du 7 septembre 2009 demande de vidanger quand les boues atteignent 50 % du volume utile de la fosse, sauf indication contraire de la notice, ce qui arrive souvent tous les quatre ou cinq ans selon la taille de la fosse et du foyer. Un vidangeur agréé s'en charge et vous remet un bordereau, à conserver.

Le reste de l'entretien tient à peu de chose : nettoyer le préfiltre ou le bac à graisses une ou deux fois par an, garder les regards accessibles, ne rien construire ni planter sur l'épandage. Une micro-station a en plus son contrat d'entretien et son compresseur.

Au moment de vendre

Le dossier de diagnostic technique doit contenir un rapport de contrôle du SPANC de moins de trois ans à la date de la signature. Une installation non conforme n'empêche pas de vendre : l'acquéreur a alors un an après l'acte pour faire les travaux, et il en tiendra compte dans son offre. Autant demander le contrôle avant la mise en vente, et ressortir les bordereaux de vidange.

Savoir où elle est

Où est la fosse, et par où passe l'épandage : tout nouveau propriétaire se pose la question, souvent le jour où il faut creuser. Un plan, même dessiné à la main avec quelques cotes, et deux ou trois photos prises pendant des travaux suffisent à y répondre.

Sources : « Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement », Service-Public.fr · « Y a-t-il une fréquence obligatoire pour vidanger ? », portail interministériel de l'assainissement non collectif · « L'assainissement non collectif », service statistique du ministère de la Transition écologique.

Publié le 5 septembre 2026.